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les enjeux de long terme sont mieux pris en compte, par les ménages, lors de la préparation leur projet ; les parcours d’accession sont facilités. téléchargez la synthèse de l'étude (pdf - 269 ko) actualités juridiques généralisation du chèque énergie les tarifs sociaux de l'énergie sont remplacés par le chèque énergie. il permet de payer des factures pour tout type d'énergie ou bien de faire des travaux d’économie d’énergie. le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources. il est envoyé automatiquement au bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux. en savoir plus lois de finances pour 2018, de finances rectificative pour 2017 et de financement de la sécurité sociale pour 2018 ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, de plus-values immobilières, de taxe d’habitation et relatives au parc social. en savoir plus notice d’information pour les congés reprise et vente à compter du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé pour reprise ou vente. l’arrêté du 13 décembre 2017 en précise le contenu. en savoir plus immatriculation des copropriétés de plus de 50 lots les copropriétés de plus de 50 lots à usage principal d’habitation doivent être inscrites auprès du registre national avant le 31 décembre 2017. celles de moins de 50 lots ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour réaliser ces démarches d’immatriculation. pour plus d’information, consulter votre adil ainsi que la page et le dépliant "immatriculation des copropriétés". mode d’emploi du conventionnement : le guide anah /anil dans le cadre du développement d’une offre de logements à loyers et charges maîtrisés dans le parc privé, ce guide coédité par l’anah et l’anil a été mis à jour des dernières évolutions réglementaires. il répond à l’ensemble des questions qu’un bailleur est susceptible de se poser en amont de la signature de la convention comme pendant toute sa durée. en savoir plus installation électrique: modèle et méthode de réalisation du diagnostic les bailleurs qui mettent en location des logements situés dans un immeuble construits avant 1975, dont l'installation électrique a plus de 15 ans doivent depuis le 1er juillet 2017, fournir un état de l'installation intérieur de l'électricité. l’arrêté du 28 septembre en donne les règles de réalisation à la suite de l’annulation du précédent texte en la matière. en savoir plus encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues le décret du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail a été publié en savoir plus focus une déduction fiscale pour la location solidaire et sécurisée l'intermédiation locative: comment ça fonctionne ? quels sont ses avantages ? qui est concerné ? locataires, bailleurs, obtenez votre garantie locative les niveaux de loyers l'adil17 étudie les niveaux de loyers du parc privé des 10 communes faisant partie de la zone tendue de la rochelle. le loyer moyen hors-charge est de 10,9€/m² mais celui-ci varie selon les caractéristiques du logement. en savoir plus sur l'enquête et consulter les résultats détaillés... l'adil17 appartient au réseau des observatoires locaux des loyers qui étudie les loyers dans plus de 20 villes françaises. se loger en charente-maritime les aides locales à l'amélioration de l'habitat les
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